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Conditions générales de vente de Giffits GmbH 

Conditions générales de vente de Giffits GmbH

Champ d'application

Nous achetons et vendons exclusivement dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente ci-dessous. Toute confirmation de contrepartie qui n′est pas en conformité avec nos Conditions Générales de Vente sera rejetée.

Fiabilité

Lors de commandes sur Internet, un contrat est conclu entre l′acheteur et la société Giffits GmbH lorsque Giffits GmbH accepte la commande. Cela se fait par l′envoi d′une confirmation de commande par e-mail. L′envoi d′une confirmation de commande n′est pas en soi une déclaration d′acceptation de la part de la société Giffits GmbH, mais est destiné uniquement à confirmer la réception de votre commande. En cas d′erreurs typographiques, d′impression ou de calcul évidentes, la société Giffits GmbH est en droit de résilier le contrat,  à moins que le co-contractant soit prêt à accepter ce dernier aux conditions manifestement envisagées au départ. Nos employés ne sont pas autorisés à conclure des accords oraux ou à donner des assurances verbales qui vont au-delà du contenu du contrat écrit.

Étendue des prestations et des livraisons

Les livraisons supérieures ou inférieures à 10 % des quantités prévues sont admises. Dans l'hypothèse d'un défaut de livraison prévu par l'article 377 du Code de commerce allemand, le cocontractant n'est redevable que du prix de livraison correspondant à la quantité effectivement livrée. Les livraisons supplémentaires dans la limite de 10 % sont supportées par le cocontractant lorsque celui-ci n'a pas correctement exercé son droit de réclamation au regard de l'article 377 dudit Code. Dans ce cas, le cocontractant doit également s'acquitter de la différence de prix correspondant au surplus de livraison. Conformément audit article, si le cocontractant a correctement exercé son droit de réclamation en cas de surplus de livraison, qu'il n'y trouve aucun intérêt et qu'il a déclaré les défauts dans le délai imparti, il n'est pas redevable du surplus correspondant. Il est toutefois tenu de renvoyer la marchandise excédentaire sur demande de la société Giffits. Les surplus de livraison ainsi que les carences ne donnent pas le droit de refuser la marchandise ni ne conduisent à une résiliation du contrat.

Nous sommes à tout moment en droit de procéder à des livraisons et à des prestations partielles, à moins que la livraison partielle ou la prestation partielle ne soit inacceptable pour le client.

Si les frais de transport d'un envoi de marchandises dépassent largement les frais de port forfaitaires, Giffits GmbH se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires au client. Pour les commandes de l'étranger, des frais ou des droits de douane peuvent éventuellement s'appliquer dans le pays de destination. Les frais correspondants sont à votre charge ; nous n'avons aucune influence sur ces frais et leurs montants.

Durée des prestations et des livraisons

Les dates et délais de livraisons ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit ou par fax par nos services. Tout retard dans la livraison ou les services pour des raisons de force majeure ou d'événements qui rendent la livraison temporairement difficile voire impossible, nous dégage de notre responsabilité. Ces événements nous autorisent à retarder la livraison et les services en définissant un délai supplémentaire proportionnel à la durée de l'empêchement ou de dénoncer le contrat en partie pour la partie non exécutée ou en sa totalité. Si nous ne pouvons pas respecter les délais et dates convenus ou si nous avons du retard, notre responsabilité est limitée à 0,5 % du montant de la facture (hors TVA) pour chaque semaine achevée constituant un retard pour les livraisons et prestations affectées par ce retard, dans la limite de 5 %. Toute réclamation pour une somme supérieure est exclue, sauf si le retard est dû à une grave négligence de notre part.

Réserve de matériau

Nous nous réservons la possibilité de divergences minimes ou négligeables concernant la couleur, l'épaisseur du matériau et la réalisation des prestations. Les indications que nous fournissons concernant l’objet de la livraison et des prestations sont des descriptions, voire des étiquettes, mais ne constituent pas des propriétés garanties.

Transfert du risque

Le risque est transféré à l'acheteur, dès que la marchandise a été remise à la personne procédant au transport. Si l'envoi de la marchandise est retardé à la demande du client, le risque est transféré à ce dernier dès qu'il est informé du fait que la marchandise est prête à être expédiée.

Garantie

En cas de distributions directes ou en cas de marchandise qui ne nous est pas livrée directement, nous ne sommes pas tenus de vérifier en détail de notre côté si la marchandise est complète et en bon état. Notre réclamation est donc considérée comme valide lorsque notre acheteur a effectué une réclamation immédiate auprès de nous et que nous l'avons transmise au fournisseur sans tarder. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit et sans retard. En ce sens, l'acheteur est notre client et non le transporteur ou l'auxiliaire d'exécution.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet. L'acheteur est toutefois en droit de revendre la marchandise dans le cadre d'une exploitation commerciale régulière. En cas de revente, l'acheteur nous cède par précaution toutes les créances issues de la revente. En cas d'accès de tiers à la marchandise sous réserve, le client fera mention de nos droits de propriété et nous informera dans les plus brefs délais.

Paiement

La livraison de la marchandise est effectuée contre un paiement anticipé, à moins qu'une autre modalité de paiement n'ait été expressément conclue entre les deux parties. Sauf accord contraire, nos factures doivent être réglées immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours. Les déductions d'escompte ne sont autorisées que s'il en a expressément été convenu.

Juridiction compétente

Les conditions de vente sont soumises à la législation allemande, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. Le lieu d'exécution et l'unique juridiction compétente pour tous les litiges relatifs aux relations commerciales est le siège de la société Giffits GmbH. Giffits GmbH est habilitée à introduire une action en justice au tribunal compétent pour le siège du client.

protection des données

Giffits GmbH garantit le respect des dispositions de la loi allemande sur la protection des données et des autres règles de droit s'y rapportant, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles du client. Seules les données absolument nécessaires à l'utilisation d'un service seront collectées et sauvegardées. Elles ne seront communiquées à des tiers que si cela est absolument nécessaire à la mise en œuvre du contrat.

Responsabilité

Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu et les pages Internet auxquelles nous vous renvoyons. Giffits GmbH prend ses distances avec des contenus présents sur les pages auxquelles elle est fait référence. Giffits GmbH n'accorde aucune garantie quant à l'actualité, au caractère complet, à la qualité, à l'exactitude, etc. des informations ou données qu'elles contiennent. La société Giffits GmbH n'accorde aucune garantie quant aux autres pages Internet liées directement, indirectement ou de toute autre manière, ainsi qu'à leur contenu. La société se dissocie expressément du contenu des pages Internet vers lesquelles elle renvoie et ne peut être tenue responsable pour celles-ci. Giffits GmbH ne peut en aucun cas répondre vis-à-vis des clients ou de tiers pour les dommages directs, indirects ou autres, résultants de l'utilisation d'une ou de plusieurs de ces pages Internet.

Droit d'auteur

Tous les droits d'auteur dans n'importe quel procédé et pour n'importe quelle utilisation, croquis, ébauche, originaux, films et autres sont réservés à Giffits, sauf indication contraire expresse. L'offre présente sur notre site Internet est fournie et gérée par la société Giffits, domiciliée à Hambourg. Toutes les données, informations et documents sur le site tels que les symboles/images, illustrations, contenus audio et vidéo sont protégés par le droit d'auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont détenus et contrôlés par la société Giffits et autres parties et des licences leur ont été accordées. Ces documents et données ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargés (uploaded), envoyés, transférés ou autre, y compris par email ou par autre voie électronique. Sans accord écrit préalable du propriétaire, la modification des données, informations ou autres documents dont l'utilisation sur d'autres sites Internet ou sur un environnement informatique mis en réseau à des fins autres que personnelles, non commerciales constitue une violation des droits d'auteur, marque et autres droits de propriété et sont par conséquent interdits. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites pénales en cas de violation du droit d'auteur.

Données obligatoires et informations techniques pour les accus et les piles

Notre obligation de reprise en tant que commerçant :

En tant que commerçants, nous sommes tenus par la loi de reprendre toutes les piles et tous les accus achetés chez nous. Veuillez tenir compte de cette offre et aidez-nous à protéger notre environnement.

Votre obligation de restitution en tant que consommateur :


Les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Depuis 1998, l'ordonnance allemande relative à l'élimination des piles usagées oblige les citoyens à déposer les piles et les accumulateurs uniquement auprès des commerçants ou dans les points de collecte prévus à cet effet. Si vous souhaitez nous renvoyer les piles et accumulateurs, veillez à affranchir suffisamment votre envoi.

15. Rückgabe und Erstattung

Conformément au § 377 HGB (code du commerce allemand), l′acheteur doit contrôler les marchandises immédiatement à réception afin de ne par perdre ses droits de garantie. Les marchandises livrées peuvent être retournées seulement après qu′un accord préalable soit écrit entre l′acheteur et Giffits GmbH. Les marchandises, qui ont été personnalisées à la demande de l′acheteur, ne peuvent en aucun cas être retournées, cela s′applique également au point 3 et/ou point 7 des CGV. Les coûts de retour sont à la charge de l′acheteur. Un retour par fret payable à destination de Giffits GmbH n′est pas acceptable. Il n′existe aucun droit de renvoyer la marchandise. Les échantillons ne peuvent être livrés seulement sur facture. Pour les échantillons, un droit de retour ne peut subsister, à moins que le point 7 des CGV ne s′applique.

Les frais d′echantillon vous seront credites en cas d′achat de plus de 100 pieces de l′article pour lequel vous avez fait une demande d′echantillon. Les frais d′echantillons seront rembourses pour les articles ayant une quantite minimale pour commande importante.

17. Sonstiges

Tous les articles biologiques et écologiques avec un label sont certifiés par le numéro de certification biologique DE-ÖKO-001, conformément à l'art. 29 du règlement européen relatif à l'agriculture biologique.

19. Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était ou devait être nulle en tout ou en partie ou si elle était incomplète, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Giffits GmbH
Weidestraße 122 b
22083 Hambourg
Allemagne
Téléphone: 01 77 68 88 79
Fax: +49-(0)40-2788201-79
www.giffits.fr
service@giffits.fr

Propriétaires: Marcus Schulz, Thorsten Schmidt
Gérants: Marcus Schulz, Thorsten Schmidt


Date: Hambourg, Avril 2010

Votre service d′assistance technique Giffits
01 77 68 88 79
Lun - Ven. 9:00 - 18:00
Écrivez-nous vos souhaits par email service@giffits.fr
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