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Conditions générales de vente de Giffits GmbH 

Conditions générales de vente de Giffits GmbH

Champ d′application

Nous achetons et vendons exclusivement dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente ci-dessous. Toute confirmation de contrepartie qui n′est pas en conformité avec nos Conditions Générales de Vente sera rejetée.

Fiabilité

Lors de commandes sur Internet, un contrat est conclu entre l′acheteur et la société Giffits GmbH lorsque Giffits GmbH accepte la commande. Cela se fait par l′envoi d′une confirmation de commande par e-mail. L′envoi d′une confirmation de commande n′est pas en soi une déclaration d′acceptation de la part de la société Giffits GmbH, mais est destiné uniquement à confirmer la réception de votre commande. En cas d′erreurs typographiques, d′impression ou de calcul évidentes, la société Giffits GmbH est en droit de résilier le contrat,  à moins que le co-contractant soit prêt à accepter ce dernier aux conditions manifestement envisagées au départ. Nos employés ne sont pas autorisés à conclure des accords oraux ou à donner des assurances verbales qui vont au-delà du contenu du contrat écrit.

Étendue des prestations et des livraisons

Des livraisons excédentaires ou inférieures à 10 %sont autorisées. Dans ce cas, la partie contractante qui a dûment notifié la livraison inférieure conformément au § 377 HGB (Code du Commerce allemand) ne doit régler que le prix de livraison correspondant à la quantité effectivement livrée. Le contractant paie pour les livraisons supérieures de 10 %si la partie contractante ne s′est pas conformée à la plainte conformément au § 377 HGB. Dans ce cas, la partie contractante doit également régler le prix majoré proportionnellement, qui est attribuable à la livraison excédentaire. Si, en cas de livraison excédentaire, le partenaire contractuel s′est plaint conformément au § 377 HGB, il ne doit pas régler le supplément sur la livraison excédentaire s′il n′a aucun intérêt dans la livraison excédentaire et cela dans les délais limites annoncés de Giffits GmbH dans le cadre de la réclamation pour vices conformément au § 377 HGB. Il est alors obligé de retourner les marchandises excédentaires à Giffits GmbH sur demande. Les livraisons excédentaires ou inférieures ne donnent pas le droit de refuser l′acceptation ou de résilier le contrat.

Nous sommes à tout moment en droit de procéder à des livraisons et à des prestations partielles, à moins que la livraison partielle ou la prestation partielle ne soit inacceptable pour le client.

Si les frais de transport d′un envoi de marchandises dépassent manifestement les frais forfaitaires de transport, Giffits GmbH se réserve le droit de répercuter les frais supplémentaires sur le client. Les commandes en provenance de l′étranger peuvent entraîner des droits de douane supplémentaires ou des frais d′importation supplémentaires dans le pays de destination. Ces frais sont à votre charge ; nous n′avons aucune influence sur les taxes et leur montant.

Durée des prestations et des livraisons

Les dates et les délais de livraison ne sont fermes que si nous les confirmons par écrit ou par télécommunication. Nous ne sommes pas responsables des délais et dates convenus pour les retards de livraison et de service dus à la force majeure ou à des événements qui rendent la livraison non seulement temporairement plus difficile ou impossible pour nous. Ils nous autorisent à reporter la livraison ou le service pour la durée de l′empêchement plus un temps de mise en route approprié ou de résilier le contrat en totalité ou en partie en raison de la partie non remplie. Dans la mesure où nous sommes responsables du non-respect des échéances et des délais de livraison, notre responsabilité pour chaque semaine complète de retard est de un demi pour cent du montant de la facture (hors TVA) des livraisons et services concernés par le retard, toutefois au maximum cinq pour cent de la valeur de facturation touchée par le retard. D′autres réclamations sont exclues, à moins que le retard soit basé sur une faute lourde de notre part.

Réserve de matériau

Nous nous réservons la possibilité de divergences minimes ou négligeables concernant la couleur, l′épaisseur du matériau et la réalisation des prestations. Les indications que nous fournissons concernant l’objet de la livraison et des prestations sont des descriptions, voire des étiquettes, mais ne constituent pas des propriétés garanties.

Transfert du risque

Le risque est transféré à l′acheteur, dès que la marchandise a été remise à la personne procédant au transport. Si l′envoi de la marchandise est retardé à la demande du client, le risque est transféré à ce dernier dès qu′il est informé du fait que la marchandise est prête à être expédiée.

Garantie

Dans le cas de livraisons directes ou de marchandises qui ne nous sont pas livrées directement, nous ne sommes pas tenus de notre côté, de soumettre la marchandise à une inspection approfondie de son intégralité et de son absence de défaut. Notre plainte est donc considérée comme étant encore dans les temps si notre client nous l′a signalée sans délai et si nous avons transmis cette plainte immédiatement à nos fournisseurs. Toute réclamation doit être faite immédiatement et par écrit. Le client est dans ce sens notre client final et non pas déjà le transporteur, le transitaire ou autre agent d′exécution

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu′au paiement complet. Toutefois, l′acheteur est en droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. En cas de revente, l′acheteur nous cède toutes les créances de revente à titre de garantie. Dans le cas où des tiers accèdent à la marchandise sous réserve de propriété, l′acheteur sera informé de notre propriété et nous informera immédiatement du processus.

Paiement

La livraison de la marchandise s′effectue contre paiement anticipé, à moins qu′une autre forme de paiement n′ait été expressément convenue entre les parties contractantes. Sauf convention contraire, nos factures sont payables immédiatement, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours. La déduction de l′escompte n′est autorisée que si cela a été expressément convenu.

Juridiction compétente

Seul le droit allemand s′applique, à l′exclusion du droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction exclusif et le lieu d′exécution pour toutes les réclamations en lien avec la relation d′affaires est le siège social de Giffits GmbH. Giffits GmbH est également autorisé à déposer une plainte devant le tribunal compétent du client.

protection des données

Giffits GmbH garantit que la collecte, le traitement et l′utilisation des données personnelles du client sont conformes aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et autres normes juridiques pertinentes. Seules les données absolument nécessaires à l′utilisation d′un service sont collectées et stockées. Les données personnelles sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers que si cela est absolument nécessaire dans le but d′exécuter le contrat.

Responsabilité

Nous ne sommes aucunement responsables du contenu des sites internet dont nous indiquons les liens. Giffits GmbH ne considère pas le contenu des pages liées comme étant le sien. Giffits GmbH n′assume aucune responsabilité quant à l′actualité, l′exhaustivité, la qualité, l′exactitude, etc. des informations ou des données fournies. Giffits GmbH ne représente pas et ne garantie ni n′assure de quelque manière que ce soir les références directes, indirectes ou autres sur d′autres sites Internet et leur contenu. Elle se dissocie expressément du contenu des sites internet hyper liés, associés ou mis en lien et ne considère pas ces sites comme étant les siens. Giffits GmbH n′est en aucun cas responsable vis-à-vis du client ou de tiers pour tout dommage direct, indirect ou autre résultant de l′utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié ou associé.

Droit d′auteur

Tous les droits d′utilisation des droits d′auteur dans tout processus et à toutes fins de croquis, esquisses, originaux, films et autres créés par Giffits GmbH restent la propriété de Giffits GmbH, sauf disposition contraire expresse. L′offre sur le site Internet est fournie et surveillée par Giffits GmbH, Hambourg. Toutes les données, informations et matériel sur ce site, dessins/images, illustrations, clips audio et vidéo sont protégés par des droits d′auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Giffits GmbH ou d′autres parties et pour lequelles des licences ont été accordées à Giffits GmbH. Ce matériel/ces données ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis ou autrement distribués, y compris par courrier électronique et par d′autres moyens électroniques. L′altération des données, des informations et du matériel, leur utilisation sur d′autres sites Internet ou sur des environnements informatiques connectés au réseau et leur utilisation à des fins autres que personnelles et non commerciales constitue une violation des droits d′auteur, de marques et autres droits de propriété et est donc interdite. Nous nous réservons le droit de poursuivre les contrevenants au droit d′auteur.

Données obligatoires et informations techniques pour les accus et les piles

Notre obligation de reprise en tant que commerçant :

En tant que commerçants, nous sommes tenus par la loi de reprendre toutes les piles et tous les accus achetés chez nous. Veuillez tenir compte de cette offre et aidez-nous à protéger notre environnement.

Votre obligation de restitution en tant que consommateur :


Les piles et les accumulateurs ne font pas partie des ordures ménagères. Depuis 1998, l′ordonnance sur l′élimination des piles et accumulateurs oblige tous les citoyens à se débarrasser des piles et accumulateurs usagés exclusivement par le biais des commerces ou des points de collecte spécialement prévus à cet effet. Si vous voulez nous retourner vos piles ou accumulateurs, veuillez vous assurer que l′envoi est suffisamment affranchi.

procédure de conciliation

Conformément au § 377 HGB (code du commerce allemand), l′acheteur doit contrôler les marchandises immédiatement à réception afin de ne par perdre ses droits de garantie. Les marchandises livrées peuvent être retournées seulement après qu′un accord préalable soit écrit entre l′acheteur et Giffits GmbH. Les marchandises, qui ont été personnalisées à la demande de l′acheteur, ne peuvent en aucun cas être retournées, cela s′applique également au point 3 et/ou point 7 des CGV. Les coûts de retour sont à la charge de l′acheteur. Un retour par fret payable à destination de Giffits GmbH n′est pas acceptable. Il n′existe aucun droit de renvoyer la marchandise. Les échantillons ne peuvent être livrés seulement sur facture. Pour les échantillons, un droit de retour ne peut subsister, à moins que le point 7 des CGV ne s′applique.

Les frais d′echantillon vous seront credites en cas d′achat de plus de 100 pieces de l′article pour lequel vous avez fait une demande d′echantillon. Les frais d′echantillons seront rembourses pour les articles ayant une quantite minimale pour commande importante.

autre

Tous les articles écologiques et biologique dotés d′un label de contrôle sont certifiés par le numéro de certification biologique DE-ÖKO-001 conformément à l′article 29 de la réglementation écologique européenne.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions individuelles de ces conditions générales d′utilisation sont entièrement ou partiellement sans effet ou le deviennes, ou si elles contiennent une lacune, la validité des autres disposition n′en est pas affectée.

Giffits GmbH
Weidestraße 122 b
22083 Hambourg
Allemagne
Téléphone: 01 776 888 79
Fax: +49 (0)40 2788 201-79
www.giffits.fr
service@giffits.fr

Propriétaires: Marcus Schulz, Thorsten Schmidt
Gérants: Marcus Schulz, Thorsten Schmidt


Date: Hambourg, Avril 2010

Votre service d′assistance technique Giffits
01 776 888 79
Lun - Ven. 9:00 - 18:00
Écrivez-nous vos souhaits par email service@giffits.fr
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