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Service
Conditions générales de vente de Giffits GmbH
1. Champ d´application

Nous achetons et vendons exclusivement dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente ci-dessous. Toute confirmation de contrepartie qui n´est pas en conformité avec nos Conditions Générales de Vente sera rejetée.

2. Fiabilité

Lors de commandes sur Internet, un contrat est conclu entre l´acheteur et la société Giffits GmbH lorsque Giffits GmbH accepte la commande. Cela se fait par l´envoi d´une confirmation de commande par e-mail. L´envoi d´une confirmation de commande n´est pas en soi une déclaration d´acceptation de la part de la société Giffits GmbH, mais est destiné uniquement à confirmer la réception de votre commande. En cas d´erreurs typographiques, d´impression ou de calcul évidentes, la société Giffits GmbH est en droit de résilier le contrat, à moins que le co-contractant soit prêt à accepter ce dernier aux conditions manifestement envisagées au départ. Nos employés ne sont pas autorisés à conclure des accords oraux ou à donner des assurances verbales qui vont au-delà du contenu du contrat écrit.

3. Étendue des prestations et des livraisons

Des livraisons excédentaires ou inférieures à 10 % sont autorisées. Dans ce cas, la partie contractante qui a dûment notifié la livraison inférieure conformément au § 377 HGB (Code du Commerce allemand) ne doit régler que le prix de livraison correspondant à la quantité effectivement livrée. Le contractant paie pour les livraisons supérieures de 10 % si la partie contractante ne s´est pas conformée à la plainte conformément au § 377 HGB. Dans ce cas, la partie contractante doit également régler le prix majoré proportionnellement, qui est attribuable à la livraison excédentaire. Si, en cas de livraison excédentaire, le partenaire contractuel s´est plaint conformément au § 377 HGB, il ne doit pas régler le supplément sur la livraison excédentaire s´il n´a aucun intérêt dans la livraison excédentaire et cela dans les délais limites annoncés de Giffits GmbH dans le cadre de la réclamation pour vices conformément au § 377 HGB. Il est alors obligé de retourner les marchandises excédentaires à Giffits GmbH sur demande. Les livraisons excédentaires ou inférieures ne donnent pas le droit de refuser l´acceptation ou de résilier le contrat.

Nous sommes à tout moment en droit de procéder à des livraisons et à des prestations partielles, à moins que la livraison partielle ou la prestation partielle ne soit inacceptable pour le client.

Si les frais de transport d´un envoi de marchandises dépassent manifestement les frais forfaitaires de transport, Giffits GmbH se réserve le droit de répercuter les frais supplémentaires sur le client. Les commandes en provenance de l´étranger peuvent entraîner des droits de douane supplémentaires ou des frais d´importation supplémentaires dans le pays de destination. Ces frais sont à votre charge ; nous n´avons aucune influence sur les taxes et leur montant.

4. Durée des prestations et des livraisons

Les dates et les délais de livraison ne sont fermes que si nous les confirmons par écrit ou par télécommunication. Nous ne sommes pas responsables des délais et dates convenus pour les retards de livraison et de service dus à la force majeure ou à des événements qui rendent la livraison non seulement temporairement plus difficile ou impossible pour nous. Ils nous autorisent à reporter la livraison ou le service pour la durée de l´empêchement plus un temps de mise en route approprié ou de résilier le contrat en totalité ou en partie en raison de la partie non remplie. Dans la mesure où nous sommes responsables du non-respect des échéances et des délais de livraison, notre responsabilité pour chaque semaine complète de retard est de un demi pour cent du montant de la facture (hors TVA) des livraisons et services concernés par le retard, toutefois au maximum cinq pour cent de la valeur de facturation touchée par le retard. D´autres réclamations sont exclues, à moins que le retard soit basé sur une faute lourde de notre part.

5. Réserve de matériau

Nous nous réservons la possibilité de divergences minimes ou négligeables concernant la couleur, l´épaisseur du matériau et la réalisation des prestations. Les indications que nous fournissons concernant l’objet de la livraison et des prestations sont des descriptions, voire des étiquettes, mais ne constituent pas des propriétés garanties.

6. Transfert du risque

Le risque est transféré à l´acheteur dès que la marchandise a été remise à la personne procédant au transport. Si l´envoi de la marchandise est retardé à la demande du client, le risque est transféré à ce dernier dès qu´il est informé du fait que la marchandise est prête à être expédiée.

7. Garantie

Dans le cas de livraisons directes ou de marchandises qui ne nous sont pas livrées directement, nous ne sommes pas tenus de notre côté de soumettre la marchandise à une inspection approfondie de son intégralité et de son absence de défaut. Notre plainte est donc considérée comme étant encore dans les temps si notre client nous l´a signalée sans délai et si nous avons transmis cette plainte immédiatement à nos fournisseurs. Toute réclamation doit être faite immédiatement et par écrit. Le client est dans ce sens notre client final et non pas déjà le transporteur, le transitaire ou autre agent d´exécution

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu´au paiement complet. Toutefois, l´acheteur est en droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. En cas de revente, l´acheteur nous cède toutes les créances de revente à titre de garantie. Dans le cas où des tiers accèdent à la marchandise sous réserve de propriété, l´acheteur sera informé de notre propriété et nous informera immédiatement du processus.

9. Paiement